Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les offres proposées par affiches-et-posters.com (Société D.M.P au numéro de Siret: 75129335800022), à toutes les commandes que vous avez passées et à tous les accords conclus entre nous dans le cadre des produits et services proposés sur ce site Web.

Droits de retour

Si nous vous envoyons un article incorrect ou qu'un article vous arrive endommagé, veuillez simplement nous faire parvenir une photo numérique de l'article et de son emballage à l'adresse : services.clients.aep@gmail.com. Dans le corps de votre email, veuillez indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence de l'expédition ou de l'article. Décrivez ensuite brièvement le motif du retour. Finalement, précisez si vous désirez un remplacement ou un remboursement. Merci d'envoyer votre demande dans les 30 jours qui suivent la réception de l'article. Votre requête sera traitée dans les 48 heures et vous recevrez un email vous informant qu'un remplacement ou un remboursement est en cours. Si vous avez choisi un remboursement, vous serez remboursé du prix de l'article et des frais de livraison.

Autres retours :
Si votre commande arrive en bonne condition mais que vous avez changé d'avis, aucun souci ! Vous pouvez nous retourner un article dans les 30 jours qui suivent sa réception et recevoir un remboursement du prix de cet article.

Si vous nous avisez de votre intention de renvoyer votre article dans les 14 jours suivant sa réception, vous pouvez aussi dans certains cas bénéficier du remboursement des frais de livraison. Les frais de livraison représentent le montant que vous avez payé pour l'expédition des marchandises à l'adresse de livraison désignée (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'une méthode de livraison non standard). Vous devez nous retourner la marchandise dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement.

Pour retourner un article, veuillez le remettre dans l'emballage d'origine (tube ou boîte) et nous le renvoyer à sarl dmp 44 rte de ferrières 81260 Brassac. Informez-nous aussi de votre intention de retourner l'article en nous envoyant un message par courrier, fax ou email. Merci de préciser votre nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que le numéro de la commande, de l'expédition et/ou la référence de l'article. Vous pouvez aussi mentionner la raison du retour.

Droit de rétractation

le client consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien ou de l’exécution de la prestation de service. Pour cela il lui suffit de remplir le bordereau de rétractation téléchargeable ici

Tarification

Indépendamment des prix des produits indiqués sur le site Web, nous ne pouvons pas confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez commande. En dépit de tous nos efforts, un nombre restreint des articles présentés sur le site Web peut indiquer un prix erroné par suite de changements de prix intervenus au moment de votre consultation du site Web. Toutefois, nous NE DEBITONS PAS votre carte de crédit avant que votre commande n'ait été prise en compte. Si le prix correct d'un article se révèle être supérieur à notre prix indiqué, votre seul recours est d'annuler votre commande.

Description des produits

Nous nous efforçons de décrire les produits que nous proposons aussi précisément que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web soient intégralement exacts, complets, fiables, à jour ou dépourvus d'erreur. Si un produit que nous proposons et que vous acquérez est différent de sa description, votre seul recours est de le renvoyer sans l'avoir utilisé pour un remplacement conforme, un remboursement ou un avoir.

Décharge de responsabilité

Nous ne sommes responsables d'aucune perte financière (y compris mais non limitée au coût de tout achat de remplacement) pouvant survenir pour cause d'arrivée en retard ou de manque de disponibilité ou de conformité du produit).

Droit applicable

Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.

Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du vendeur.

Médiations

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Affiches & posters  adhère au Service du Médiateur du e-commerce

Garantie légale de conformité

Le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation,
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai sera porté, à compter du 18 mars 2016, a 24 mois, sauf pour les biens d’occasion. 

Modification et autonomie des dispositions

Nous nous réservons le droit de modifier notre site Web, nos politiques, nos conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente à tout moment et à notre seule discrétion. Par conséquent, nous vous invitons à consulter nos politiques, termes et conditions chaque fois que vous consultez le site Web. La poursuite de la consultation du site Web après que nous ayons procédé à des modifications implique votre acceptation sans réserve de celles-ci. Si l'un ou l'autre des termes ou conditions ci-inclus est jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison, ce terme ou cette condition sera estimé être autonome et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de tout autre terme ou condition.

Certaines photos présente sur le site sont protégés par copyright. L'utilisation de ces photos suppose que son propriétaire vous y autorise. L'utilisation de ces photos sans autorisation est sous votre entière responsabilité.

Si vous êtes propriétaire d'une photo présente sur notre site et que vous souhaitez qu'elle n'apparaisse plus, envoyez nous un courrier électronique a l'adresse suivante : services.clients.aep@gmail.com. Nous la retirerons dans les plus brefs délais.

Conditions générales de ventes espace photographes

La vente de fichiers créatifs (photos, dessins...) implique votre entière acceptation des conditions générales suivantes :

• Vous devez être âgé majeur
• Vous devez être l'auteur exclusif de tous les éléments composant les fichiers que vous uploadez sur affiches a posters
• Vous devez avoir les autorisations nécessaires pour tous les éléments représentés sur vos fichiers (produits, personnes, bâtiments...)
• Vous vous engager à donner des informations valides sur vos photos (lieu, date...)
• Lorsque vos réalisations sont vendues et imprimées elles peuvent être utilisées dans n'importe quel lieu public ou privée.
• Pour chaque réalisation vendue une commission du prix HT, hors finitions et Hors Frais de Port vous sera reversée.
• Vos fichiers sont soumis à la validation de nos services.
• Vos images pourront être diffusées et vendues sur nos sites partenaires.
• Vous disposez d'une page présentant toutes vos offres sur notre site.
• Le paiement de vos commissions se fera par paypal ou virement sur votre demande.
• Vous disposerez d'un outils statistiques vous permettant à tout moment de suivre l'évolution de vos images (nombre de vente, nombre de vue...).